Zur Kasse

1. PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées “CGV”) sont conclues entre la société CLS Alliance, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro SIRET 90153665600019, ayant son siège social à 1704 Llano St, Ste B-1487, Santa Fe NM 87505, États-Unis (ci-après dénommée le “Vendeur”) et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée l'”Acheteur”) souhaitant effectuer un achat sur le site internet ekosia.fr (ci-après dénommé le “Site”).

2. PRODUITS
Le Site propose des produits électroniques destinés à l’amélioration des installations électriques de l’habitat. Chaque produit est accompagné d’une description détaillée mentionnant ses caractéristiques techniques, son mode d’utilisation et ses éventuelles précautions d’emploi. L’Acheteur est invité à lire attentivement ces informations avant de passer commande.

3. PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande. Les éventuelles promotions ou réductions sont clairement affichées sur le Site.

4. COMMANDES
L’Acheteur passe commande en sélectionnant les produits souhaités et en suivant les étapes indiquées sur le Site. Toute commande validée vaut acceptation des présentes CGV. Un email de confirmation est envoyé une fois le paiement accepté. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige avec l’Acheteur ou de non-paiement.

5. LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont précisés au moment de l’achat et peuvent varier en fonction du transporteur choisi. En cas de retard, l’Acheteur sera informé dans les meilleurs délais. Si la livraison dépasse 30 jours, l’Acheteur peut annuler sa commande et obtenir un remboursement intégral.

6. PAIEMENT
Le paiement s’effectue en ligne via des moyens sécurisés : carte bancaire, PayPal, virement bancaire ou tout autre mode proposé sur le Site. L’Acheteur garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement sélectionné. En cas de paiement refusé, la commande ne sera pas validée.

7. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de son achat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

📌 Formulaire de rétractation :

À adresser à : CLS Alliance – contact@ekosia.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :

• Numéro de commande : [À compléter]
• Nom du client : [À compléter]
• Adresse : [À compléter]
• Date de commande : [À compléter]
• Date de réception : [À compléter]
• Signature (si envoi papier) :
• Date :

Les produits retournés doivent être en parfait état et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur, sauf en cas d’erreur de notre part ou de défaut couvert par la garantie.

8. POLITIQUE DE RETOUR ET REMBOURSEMENT
L’Acheteur peut retourner un produit dans un délai de 14 jours suivant sa réception, à condition qu’il soit renvoyé en parfait état et dans son emballage d’origine.

📌 Conditions de remboursement en fonction de l’état du produit retourné :

• ✅ Produit en parfait état, emballage intact : remboursement à 100% du prix d’achat.
• 🟠 Produit légèrement endommagé (ex : rayures légères, emballage abîmé) : remboursement avec une décote de 20%.
• 🔴 Produit visiblement endommagé (ex : chocs, composants internes affectés) : remboursement avec une décote de 50%.
• ❌ Produit non fonctionnel, incomplet ou hors d’usage (ex : pièces manquantes, dégâts majeurs) : aucun remboursement possible.

📢 Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de problème couvert par la garantie du produit.

⚠️ Diagnostic avant retour : Avant tout envoi, l’Acheteur s’engage à fournir un maximum d’informations sur le problème rencontré en envoyant des photos, vidéos et une description détaillée du dysfonctionnement. Sans ces éléments, le diagnostic ne pourra pas être effectué et le retour ne pourra être validé.

Chaque retour est soumis à une inspection par notre service de contrôle qualité. Si le produit est jugé conforme aux critères de remboursement, l’Acheteur sera remboursé dans un délai de 10 jours ouvrés après réception du retour.

9. GARANTIES
Tous les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation). Si un produit est défectueux ou non conforme, l’Acheteur doit contacter le service client pour obtenir un échange ou un remboursement.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’intégralité du contenu du Site (textes, images, logos, vidéos, graphismes) est protégée par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, utilisation ou modification sans autorisation préalable est strictement interdite.

11. DONNÉES PERSONNELLES
Les informations collectées lors des commandes sont traitées conformément au RGPD. L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour toute demande, contactez contact@ekosia.fr.

12. LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

13. MÉDIATION DES LITIGES
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, l’Acheteur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation suivant :

Médiateur de la consommation :
Association Nationale des Médiateurs (ANM)
Site web : https://www.anm-conso.com/
Adresse postale : 62 rue Tiquetonne, 75002 Paris
Email : contact@anm-conso.com

14. SERVICE APRÈS-VENTE (SAV)
Pour toute assistance ou demande de garantie, contactez notre service client à sav@ekosia.fr.