Search

Conditions Générales de Ventes

1. PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées “CGV”) sont conclues entre la société CLS Alliance, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro SIRET 90153665600019, ayant son siège social à 1704 Llano St, Ste B-1487, Santa Fe NM 87505, États-Unis (ci-après dénommée le “Vendeur”) et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée l'”Acheteur”) souhaitant effectuer un achat sur le site internet ekosia.fr (ci-après dénommé le “Site”).

2. PRODUITS
Le Site propose des produits électroniques destinés à l’amélioration des installations électriques de l’habitat. Chaque produit est accompagné d’une description détaillée mentionnant ses caractéristiques techniques, son mode d’utilisation et ses éventuelles précautions d’emploi. L’Acheteur est invité à lire attentivement ces informations avant de passer commande.

3. PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande. Les éventuelles promotions ou réductions sont clairement affichées sur le Site.

4. COMMANDES
L’Acheteur passe commande en sélectionnant les produits souhaités et en suivant les étapes indiquées sur le Site. Toute commande validée vaut acceptation des présentes CGV. Un email de confirmation est envoyé une fois le paiement accepté. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige avec l’Acheteur ou de non-paiement.

5. LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont précisés au moment de l’achat et peuvent varier en fonction du transporteur choisi. En cas de retard, l’Acheteur sera informé dans les meilleurs délais. Si la livraison dépasse 30 jours, l’Acheteur peut annuler sa commande et obtenir un remboursement intégral.

6. PAIEMENT
Le paiement s’effectue en ligne via des moyens sécurisés : carte bancaire, PayPal, virement bancaire ou tout autre mode proposé sur le Site. L’Acheteur garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement sélectionné. En cas de paiement refusé, la commande ne sera pas validée.

7. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de son achat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

📌 Formulaire de rétractation :

À adresser à : CLS Alliance – contact@ekosia.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :

  • Numéro de commande : [À compléter]
  • Nom du client : [À compléter]
  • Adresse : [À compléter]
  • Date de commande : [À compléter]
  • Date de réception : [À compléter]
  • Signature (si envoi papier) :
  • Date :

Les produits retournés doivent être en parfait état et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur, sauf en cas d’erreur de notre part ou de défaut couvert par la garantie.

8. POLITIQUE DE RETOUR ET REMBOURSEMENT
L’Acheteur peut retourner un produit dans un délai de 14 jours suivant sa réception, à condition qu’il soit renvoyé en parfait état et dans son emballage d’origine.

📌 Conditions de remboursement en fonction de l’état du produit retourné :

  • ✅ Produit en parfait état, emballage intact : remboursement à 100% du prix d’achat.
  • 🟠 Produit légèrement endommagé (ex : rayures légères, emballage abîmé) : remboursement avec une décote de 20%.
  • 🔴 Produit visiblement endommagé (ex : chocs, composants internes affectés) : remboursement avec une décote de 50%.
  • ❌ Produit non fonctionnel, incomplet ou hors d’usage (ex : pièces manquantes, dégâts majeurs) : aucun remboursement possible.

📢 Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de problème couvert par la garantie du produit.

⚠️ Diagnostic avant retour : Avant tout envoi, l’Acheteur s’engage à fournir un maximum d’informations sur le problème rencontré en envoyant des photos, vidéos et une description détaillée du dysfonctionnement. Sans ces éléments, le diagnostic ne pourra pas être effectué et le retour ne pourra être validé.

Chaque retour est soumis à une inspection par notre service de contrôle qualité. Si le produit est jugé conforme aux critères de remboursement, l’Acheteur sera remboursé dans un délai de 10 jours ouvrés après réception du retour.

9. GARANTIES
Tous les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation). Si un produit est défectueux ou non conforme, l’Acheteur doit contacter le service client pour obtenir un échange ou un remboursement.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’intégralité du contenu du Site (textes, images, logos, vidéos, graphismes) est protégée par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, utilisation ou modification sans autorisation préalable est strictement interdite.

11. DONNÉES PERSONNELLES
Les informations collectées lors des commandes sont traitées conformément au RGPD. L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour toute demande, contactez contact@ekosia.fr.

12. LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

13. MÉDIATION DES LITIGES
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, l’Acheteur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation suivant :

Médiateur de la consommation :
Association Nationale des Médiateurs (ANM)
Site web : https://www.anm-conso.com/
Adresse postale : 62 rue Tiquetonne, 75002 Paris
Email : contact@anm-conso.com

14. SERVICE APRÈS-VENTE (SAV)
Pour toute assistance ou demande de garantie, contactez notre service client à contact@ekosia.fr.

 

🔐 Article X – Sécurité, Conditions d’installation, Garantie, Responsabilité et Clause de Décharge

1. Nature du produit et avertissement général

Le produit EKOSIA est un équipement électrique de puissance conçu pour optimiser l’autoconsommation photovoltaïque en redirigeant l’excédent d’énergie solaire vers un élément chauffant (type thermoplongeur de chauffe-eau).
À ce titre, il s’agit d’un appareil technique potentiellement dangereux en cas d’utilisation ou d’installation non conforme.
Il fonctionne sous une tension de 220-240V AC, avec une capacité de sortie maximale de 3,6 kW, et doit être intégré dans une installation électrique sécurisée.

L’Utilisateur reconnaît expressément que ce type de produit nécessite une expertise professionnelle pour sa mise en œuvre, et qu’aucune installation amateur ou approximative ne peut être tolérée.

2. Obligation contractuelle d’installation par un professionnel

L’installation du routeur EKOSIA doit être réalisée exclusivement par un électricien professionnel :

  • Dûment habilité à intervenir sur des équipements électriques domestiques ou industriels,

  • En conformité avec les réglementations en vigueur (ex. : norme NF C 15-100 en France, ou normes locales équivalentes dans d’autres pays),

  • Disposant d’une assurance responsabilité professionnelle en cours de validité.

L’installateur doit s’assurer que :

  • L’installation est correctement mise à la terre,

  • Un disjoncteur ou fusible adapté (16A max) protège l’entrée du routeur,

  • L’environnement est sec, ventilé, non exposé à des sources de chaleur ou d’humidité,

  • Le ou les éléments chauffants raccordés sont résistifs, d’une puissance inférieure à 3,6 kW, équipés chacun d’un thermostat mécanique fonctionnel et indépendant,

  • Le système est isolé en cas de maintenance, de foudre ou d’absence prolongée.

L’installateur est également tenu de :

  • Lire en entier le manuel fourni avant toute intervention,

  • Suivre scrupuleusement les étapes de câblage précisées dans la documentation,

  • S’assurer que l’équipement est compatible avec l’installation solaire existante, notamment en cas d’onduleur avec zéro injection, ou de système de stockage sur batterie.

L’Acheteur s’engage à demander à l’électricien de compléter et signer l’attestation d’installation professionnelle fournie par EKOSIA, sans quoi aucune garantie ne pourra être considérée comme activée.

3. Clause de décharge de responsabilité

La société EKOSIA, ses dirigeants, sous-traitants et partenaires, déclinent toute responsabilité directe ou indirecte en cas de dommage corporel, matériel ou immatériel consécutif :

  • À une installation réalisée par une personne non qualifiée,

  • À un non-respect partiel ou total des consignes de sécurité, câblage, ou de ventilation,

  • À une modification ou adaptation non autorisée du produit ou de son environnement électrique,

  • À une utilisation avec des appareils non compatibles (charges inductives, électroniques, moteurs, etc.),

  • À une exposition à l’humidité, une infiltration d’eau, une poussière excessive ou un local non ventilé,

  • À une absence de thermostat sur le chauffe-eau raccordé ou à une surcharge électrique,

  • À un incident lié à un onduleur mal configuré, à une inversion de polarité de la pince ampèremétrique, ou à une connexion incorrecte,

  • À un branchement prolongé sans surveillance ou en environnement non conforme.

Aucune responsabilité ne pourra être engagée, même partiellement, sur la base d’un usage détourné, d’une installation improvisée, ou d’une mauvaise interprétation du mode d’emploi.

4. Garantie – Conditions de validité

La garantie contractuelle EKOSIA est de 24 mois à compter de la livraison (ou date de facture), et est strictement conditionnée :

  • À une installation conforme par un électricien professionnel certifié,

  • À l’enregistrement du produit sur le site www.ekosia.fr dans les 30 jours suivant la livraison,

  • À la transmission à EKOSIA de : la facture d’achat, l’attestation d’installation remplie, le numéro de série du produit, et les coordonnées du professionnel ayant effectué l’installation.

Sont exclus de la garantie :

  • Les dommages dus à la foudre, aux surtensions, à l’humidité, à la corrosion, ou à un environnement inadéquat,

  • Les installations non conformes, auto-réalisées ou bricolées,

  • Les pannes issues d’une modification ou d’un usage détourné du produit,

  • Les défauts issus d’une absence de maintenance ou d’un mauvais entretien,

  • Les produits ouverts, modifiés ou démontés sans accord préalable d’EKOSIA,

  • Les dommages consécutifs à un dépassement de puissance admissible ou à une mauvaise ventilation.

La garantie couvre exclusivement le remplacement ou la réparation du produit EKOSIA, à l’exclusion de tout dédommagement indirect (frais d’intervention, pertes d’exploitation, préjudices financiers, dommages immatériels, etc.).

5. Limitation expresse de responsabilité

Même en cas de mise en cause avérée de la responsabilité d’EKOSIA, cette dernière ne pourra être tenue d’indemniser au-delà :

  • Du montant TTC payé par le client pour le produit concerné, sauf disposition légale impérative contraire,

  • Et ce, à l’exclusion de toute indemnisation complémentaire, sauf si la loi applicable impose une réparation intégrale.

Aucune action en responsabilité ne pourra être intentée au-delà de 12 mois après la survenance du dommage.

6. Acceptation des conditions

Le Client reconnaît avoir été pleinement informé des risques liés à une installation électrique non conforme, avoir lu le manuel d’installation, consulté les recommandations de sécurité figurant sur le site www.ekosia.fr et accepté sans réserve l’ensemble des présentes clauses.

La validation d’une commande vaut signature électronique et engagement contractuel ferme quant à l’acceptation de ces dispositions.