CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EKOSIA.FR
- Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») sont conclues entre la société CLS Alliance, dont le siège social est situé 1704 Llano St, Ste B-1487, Santa Fe NM 87505, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro SIRET 90153665600019 (ci-après dénommée le « Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée l’« Acheteur ») souhaitant effectuer un achat sur le site internet ekosia.fr (ci-après dénommé le « Site ») proposant des produits électroniques destinés à l’amélioration des installations électriques de l’habitat.
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre le Vendeur et l’Acheteur et ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur propose la vente et la livraison de ses produits à l’Acheteur.
Les CGV sont applicables à toutes les ventes effectuées par le Vendeur sur le Site, à l’exclusion de toute autre condition.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables à la commande sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande.
- Produits
Le Site propose à la vente des produits électroniques destinés à l’amélioration des installations électriques de l’habitat.
Le Vendeur s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits proposés à la vente sur le Site.
Les photographies et illustrations présentant les produits sur le Site n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
- Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont à la charge de l’Acheteur et sont indiqués lors de la validation de la commande.
- Commandes
L’Acheteur peut passer commande sur le Site.
La commande ne peut être enregistrée sur le Site que si l’Acheteur s’est clairement identifié par l’entrée de son adresse email et de son mot de passe.
La commande est validée après acceptation du paiement par le système de paiement sécurisé.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
- Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande.
Le Vendeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour livrer les produits dans les meilleurs délais, mais ne pourra en aucun cas être tenu responsable des retards de livraison imputables à des tiers.
En cas de retard de livraison, l’Acheteur pourra annuler la commande et demander le rem
boursement de la totalité des sommes versées, à l’exclusion de toute autre indemnité.
En cas d’erreur de livraison ou de produit non-conforme, l’Acheteur devra informer le Vendeur dans un délai de 7 jours suivant la réception de la commande.
Les risques liés aux produits sont transférés à l’Acheteur au moment de la livraison.
- Paiement
Le paiement des produits s’effectue en ligne par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement proposé sur le Site.
Le paiement est sécurisé grâce à un protocole de cryptage SSL.
- Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
L’Acheteur devra informer le Vendeur de sa décision de rétractation par email ou par courrier.
Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, complets et en parfait état, accompagnés de tous les accessoires éventuels, dans un délai de 14 jours à compter de la notification de la décision de rétractation.
Le remboursement des produits retournés sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits par le Vendeur.
- Garanties
Les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés aux équipements connectés aux produits vendus.
- Propriété intellectuelle
Le contenu du Site est la propriété exclusive du Vendeur et est protégé par les lois nationales et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation commerciale ou non commerciale, totale ou partielle, de quelque nature que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable du Vendeur.
10. Données personnelles
Le Vendeur s’engage à respecter la vie privée de ses clients et à traiter leurs données personnelles conformément aux dispositions légales en vigueur.
Les données personnelles collectées lors de la commande sont destinées à la gestion de la commande et à la prospection commerciale du Vendeur.
Les données personnelles peuvent être transmises à des tiers pour des raisons de sécurité ou pour la livraison des produits.
Les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant.
Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre le Vendeur et l’Acheteur sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
