Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 22/01/2026

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre la société CLS Alliance, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro SIRET 90153665600019, dont le siège social est situé au 1704 Llano St, Ste B-1487, Santa Fe NM 87505, États-Unis, ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site ekosia.fr, ci-après dénommée « l’Acheteur ».

2. Produits

Le site propose des produits électroniques destinés à l’optimisation des installations électriques et photovoltaïques de l’habitat. Chaque produit est accompagné d’une description détaillée précisant ses caractéristiques, conditions d’utilisation et précautions de sécurité.

L’Acheteur est tenu de prendre connaissance de ces informations avant toute commande.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les prix appliqués étant ceux en vigueur au moment de la commande.

4. Commandes

Toute commande validée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Un email de confirmation est adressé à l’Acheteur après validation du paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de non-paiement.

5. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais sont précisés lors de l’achat. En cas de retard supérieur à 30 jours, l’Acheteur peut demander l’annulation et le remboursement intégral.

6. Paiement

Le paiement s’effectue via des moyens sécurisés : carte bancaire, PayPal, virement bancaire ou tout autre moyen proposé sur le Site.

7. Droit de rétractation

Conformément à la loi, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

8. Retours et remboursements

Les retours sont acceptés sous 14 jours, sous réserve que le produit soit complet, fonctionnel et retourné dans un emballage adapté.

• Produit intact : remboursement à 100 %
• Produit légèrement endommagé : décote de 20 %
• Produit fortement endommagé : décote de 50 %
• Produit non fonctionnel ou incomplet : aucun remboursement

9. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par le Code de la consommation.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.

11. Données personnelles

Les données sont traitées conformément au RGPD. L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en contactant : contact@ekosia.fr

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

13. Médiation

Médiateur : Association Nationale des Médiateurs (ANM)
Site : https://www.anm-conso.com/
Email : contact@anm-conso.com

14. Service après-vente

Pour toute assistance ou demande de garantie : contact@ekosia.fr

Article X – Sécurité, installation, garantie et responsabilité

Le produit EKOSIA est un équipement électrique de puissance destiné à l’optimisation de l’autoconsommation photovoltaïque. Son installation doit être réalisée exclusivement par un électricien qualifié, conformément aux normes en vigueur.

La garantie est limitée au remplacement ou à la réparation du produit, sans indemnisation indirecte. La responsabilité d’EKOSIA est strictement limitée au montant payé pour le produit concerné.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV et les accepter sans réserve.